Amendement n° CL3 de M. M'jid El Guerrab à l'article 5 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 3, insérer les mots : « Dans un souci de respect du pluralisme politique, ».

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s’agit d’insister sur l’égalité des chances des différents acteurs de la consultation relative à l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, et ce qu’ils y soient favorables ou pas.