Amendement n° CL2 de Mme Naïma Moutchou sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « les fausses informations », les mots : « la manipulation de l’information ».

L'exposé des motifs

L'objectif de la proposition de loi organique qui rend applicable les dispositions de la proposition de loi ordinaire à l'élection présidentielle vise à prévenir et faire cesser la manipulation de l'information caractérisée par la diffusion artificielle et massive de fausses informations.