Amendement n° CL3 de Mme Marie-France Lorho à l'article 26

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les subventions versées représentent « 12 % du PIB français » selon Viviane Tchernonog. En 2012, le budget du secteur des associations s’élève à plus de 70 milliards d’euros. Aussi « réduire de moitié les subventions, c’est réaliser une économie de 15 à 20 milliards d’euros » écrit Contribuables Associés. Cet article de loi compte créer un nouveau fonds pour le développement de la vie associative.… (extrait)