Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative est consulté chaque année, notamment sur les priorités de financement en matière de formations. « Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. - Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret. »
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.