Rejeté.
« Titre Ier bis « Simplifier et garantir la lisibilité pour les citoyens et citoyennes des organismes extraparlementaires « Article 3 bis « Les organismes extraparlementaires sont classés, de manière aisément accessible au public, notamment sur le site internet des Assemblées concernées, ainsi que dans une langue claire et intelligible, ce « 1° En distinguant : « a) Leur caractère consultatif et, ou, décisionnel ; « b) leur fonction d’expertise, d’évaluation, et ou de contrôle. « 2° En listant l… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons que les plus de 193 organismes extraparlementaires et les missions diverses qu’ils exercent puissent être aisément rendues accessibles et intelligibles aux citoyens et citoyennes. A cet effet, il conviendra de classer ceux-ci selon leurs caractères respectifs (consultatif, décisionnel ou les deux), leurs fonctions (expertise, évaluation, contrôle) et leurs princi… (extrait)