Amendement n° CL78 de M. Sylvain Waserman à l'article 41

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants : « L’article 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est ainsi modifié : « 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut Conseil comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » « 2° Le II est ainsi rédigé : »

L'exposé des motifs

Amendement de précision.