Amendement n° CL99 de M. Sylvain Waserman à l'article 76

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Haut Conseil des musées de France (HCMF) est une instance nationale de délibération de la politique des musées, considérée comme un des acquis fondamentaux de la loi « musées » de 2002. Présidé par le ministre en charge de la culture (ou son représentant), il comprend actuellement un député et un sénateur ainsi que des représentants du ministère, des élus locaux, des professionnels des musées e… (extrait)