Amendement n° CL17 de Mme Maud Petit sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

« Nul ne peut, dans le cadre de fonctions éducatives, user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d'introduire un principe général d'interdiction du recours aux violences à l'encontre de l'enfant dans le cadre d'une fonction éducative. Il se conforme en ce sens aux recommandations du Défenseur des droits présentées dans son avis n° 18-28 du 19 novembre 2018 sur la présente proposition de loi, tout en rappelant le droit de l'enfant à une éducation sans violence.