Amendement n° CL1 de Mme Marie-France Lorho à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les amendements proposés pour la modification de la proposition de loi n°1393 relative à la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires prévoient une modification des conditions de désignation du directeur générale. Le directeur de l’agence ne sera plus désigné par décret, mais élu en interne par les dirigeants de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Cette modifica… (extrait)