À l’alinéa 1, substituer aux mots : « est insérée » les mots : « il est inséré »
Cet amendement rédactionnel a pour but exclusif de maintenir en navette le texte de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, ce texte est discuté conjointement avec la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. En l’absence de modification de ce texte … (extrait)