Amendement n° CL28 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Intervenir dans les médias. » ;« .

L'exposé des motifs

Il s'agit ici de renforcer le principe de neutralité définit à l'article 49 du code électoral.