Amendement n° CL7 de Mme Marie-France Lorho sur avant l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le titre II et son intitulé.

L'exposé des motifs

Utiliser des dispositifs pénaux similaires pour condamner les crimes contre l'humanité et ceux concernant "l'écocide" paraît aussi disproportionné qu'inadéquate. La comparaison entre un crime à l'encontre de l'humain et ceux menés à l'encontre d'un écosystème est hasardeuse si ce n'est foncièrement déplacée.