Amendement n° CL8 de Mme Marie-France Lorho à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le titre Ier du code pénal légifère sur les "crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine". L'écosystème est un ensemble formé par une communauté d'êtres vivants en interrelation avec son environnement. Si on entend qu'il affecte les êtres vivants qui s'y meuvent, le caractère environnemental qu'il comporte contrevient juridiquement parlant avec l'article 212-3, qui aff… (extrait)