Amendement n° CL16 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « à l’écocide » les mots : « aux atteintes à l’environnement ».

L'exposé des motifs

Le fait de nommer un crime contre l’environnement « écocide » est superfétatoire. L’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes portées à l’environnement. Il conviendrait plutôt de les renforcer. D’autre part, le néologisme « écocide » invite à penser qu’une atteinte portée à l’environnement est tout aussi grave, voire plus, qu’une atteinte envers les personnes. Pour des question… (extrait)