Amendement n° CL29 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il s’agit ici d’associer les crimes dits « écocides » à des crimes contre l’humanité. Cette entreprise est disproportionnée. Il impose l’imprescriptibilité de ce crime alors que l’humanité est supérieure à l’environnement et une atteinte portée contre elle est supérieure à une atteinte contre l’environnement. Le fait de parler de crime contre l’humanité en cas d’atteinte à l’environnement est un v… (extrait)