Amendement n° CL2 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Cet amendement vise à s'interroger sur l'intérêt de ce Conseil national de la formation des élus locaux. Il sera chargé de formuler des propositions pour renforcer l'évaluation des formations. Son coût engendre forcément des dépenses publiques supplémentaires. Une évaluation financière de conseil a-t-elle été faite ? Quel est le bilan coût/avantage ? N'y-a-t-il pas un risque po… (extrait)