Amendement n° CL7 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou le Conseil économique, social et environnemental régional ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision vise à supprimer le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) du mécanisme de désignation d’un conseil citoyen du bien commun singulier (CCBCS) qui s’inscrit dans le cadre organique relatif au CESE.