Amendement n° CL3 de M. Pierre Dharréville à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « encore, de leur caractère de rareté et de leur caractère patrimonial remarquable », les mots : « de leur intérêt patrimonial ou environnemental ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la fin de l’alinéa et à y intégrer clairement la notion d’environnement.