Amendement n° 2 de M. Jacques Bompard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « budgétaire », insérer le mot : « catastrophique ».

L'exposé des motifs

Il importe de préciser le sens de l’alinéa 1 de cet article premier afin de le rendre plus intelligible.