Amendement n° 1 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le principe de non-régression, selon lequel la protection des droits et libertés fondamentales, de l’environnement, de la santé et des droits sociaux, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu notamment des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de réécrire l’article 1er pour consacrer un véritable principe de non-régression en droit français qui garantisse que les droits les plus fondamentaux (protection des droits et libertés, santé, environnement), ne puissent faire l’objet de dégradations. En effet, cet article prévoit : - de « simplifier » le droit … mais seulement pour les entreprises, en posant le… (extrait)