Amendement n° 3 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 311-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après le mot : « Algérie », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux opérations de pacification menées en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ».

L'exposé des motifs

Si la volonté du Législateur d’amender l’article L. 311-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est louable, il me semble importante de montrer au cœur de la loi que ces opérations étaient la continuité directe des interventions de la guerre d’Algérie. Ainsi je pense qu’il faudrait également ajouter cette mention à l’article précédent.