Amendement n° 16 de M. Guillaume Chiche à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le caractère indéfinissable et multifactoriel du syndrome de burnout impose une approche individualisée qui ne correspond pas à l'approche de cette PPL. L’inscription dans le tableau d’une maladie professionnelle doit être le fruit d’un travail de conciliation entre partenaires sociaux qui nécessite un consensus entre toutes les parties du Conseil d’orientation des conditions de travail. C'est pou… (extrait)