Amendement n° 2 de Mme Marie-France Lorho à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « en assure » les mots : « et peut en assurer ».

L'exposé des motifs

Il convient de laisser la liberté aux régions de proposer ou non cette possibilité. Il ne conviendrait pas que l’État imposât un cadre trop contraignant à des collectivités territoriales, dotées d’un exécutif, dont les compétences sont justement la gestion des lycées et d’une partie des transports hors agglomération.