Amendement n° 18 de Mme Marie-France Lorho à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le cinquième alinéa de l’article L. 1431-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et à celui des objectifs fixés par l’agence nationale de santé publique définis par l’article L. 1413-1 ». »

L'exposé des motifs

Les Agences régionales de santé, s’inscrivant parfois dans une démarche d’ordre idéologique, s’engagent dans des voies ne répondant pas aux enjeux de santé immédiats. En Seine-Saint-Denis, l’ARS a ainsi décidé de la remise en service de distributeurs de seringues alors même que la fin de l’utilisation de ces distributeurs, décidée le mois précédent, faisait suite aux graves problèmes sanitaires so… (extrait)