Rétablir cet article dans sa version adoptée comme suit au Sénat en 1ère lecture : I. - Les deux dernières phrases du b du II de l’article 220 octies du code général des impôts sont ainsi rédigées : « S’agissant des albums d’expression, le bénéfice du crédit d’impôt est ouvert aux albums de nouveaux talents d’expression française ou dans une langue régionale en usage en France et aux albums de nouveaux talents, composés d’une ou de plusieurs œuvres libres de droit d’auteur au sens des articles L… (extrait)
Le présent sous-amendement vise à rétablir cet article tel qu’adopté au Sénat et dont la rédaction, en lien avec la filière, précise et clarifie le critère de francophonie qui s’applique à une partie des albums éligibles au crédit d’impôt en faveur de la production phonographique. Cette clarification est nécessaire, compte tenu de la complexité du dispositif actuel, source d’insécurité financière … (extrait)