Amendement n° 46 de Mme Blandine Brocard sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».

L'exposé des motifs

Afin de mettre l’accent sur le rôle positif que peut avoir chacun des acteurs de la chaîne alimentaire, du producteur à l’industriel, jusqu’au consommateur, cet amendement propose de considérer qu’il s’agit d’une proposition de loi « visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».