À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».
L’objet de cet amendement est d’accroître la distance kilométrique maximale nécessaire entre un centre de secours et un parc de logements sociaux pour que les sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels, puissent bénéficier du présent article lors du dépôt d’un dossier auprès d’un bailleur social. L’article du 7 de cette proposition de loi, en facilitant l’accès aux logements sociaux situés à … (extrait)