Amendement n° 2 de M. Jean-Louis Bricout à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 314-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent également concerner l’enseignement du code de la route en vue de l’épreuve théorique du permis de conduire et le passage de celle-ci. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de rédaction globale vise à insérer une phrase à l’article L. 314-2 du code de l’éducation, relatif aux expérimentations pédagogiques. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a considérablement élargi les possibilités offertes aux établissements scolaires en la matière. Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les… (extrait)