Amendement n° 20 de M. Laurent Saint-Martin à l'article liminaire

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : LFI 2019LFI 2019LPFP 2018-2022LPFP 2018-2022 Exécution 2019Soldes prévusEcartSoldes prévus pour 2019EcartSolde structurel (1)- 2,2- 2,30,1- 1,9- 0,3Solde conjoncturel (2)0,20,10,1- 0,10,3Mesures ponctuelles et temporaires (3)- 1,0- 0,9- 0,1- 0,90,0Solde effectif (1+2+3)- 3,0- 3,20,2- 2,9- 0,1

L'exposé des motifs

La mise à jour du tableau de l’article liminaire est la conséquence de l’avancement, pour la deuxième année consécutive, du dépôt du projet de loi de règlement, afin de donner plus de temps à l’évaluation parlementaire. La rédaction de l’article tel que déposé initialement dans le projet de loi s’appuyait, pour le compte des administrations publiques et le PIB nominal, sur les données du compte pr… (extrait)