Amendement n° 11 de M. Jean-Noël Barrot sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale.