Amendement n° 8 de M. Éric Ciotti sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les services publics et les entreprises, le port de signes ou tenues par lesquels les usagers et les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les ministres du culte et les personnes exerçant une fonction religieuse ne sont pas concernés par cette interdiction. »

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est d'appliquer l’exigence de neutralité religieuse à l’ensemble de l’espace public et dans l’entreprise Actuellement, tout agent d’une administration publique ou gestionnaire d’un service public a un devoir de stricte neutralité religieuse. Cette exigence de neutralité ne s’applique pas aux usagers, qui peuvent manifester leurs convictions et appartenances religieuses… (extrait)