Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.
Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e1
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
2
Qui l'a déposé
267 cosignatairesPremier·es cosignataires (12 sur 267) :
- Stéphanie Atger
- Didier Baichère
- Belkhir Belhaddad
- Julien Borowczyk
- Philippe Chalumeau
- Dominique Da Silva
- Marc Delatte
- Audrey Dufeu
- Catherine Fabre
- Carole Grandjean
- Véronique Hammerer
- Monique Iborra
La liste complète figure sur la fiche officielle.
3
Pourquoi, selon son auteur·rice
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, par cohérence avec la demande de suppression de l'article 1er.
L'objectif est de maintenir le dispositif de « RSA jeune actif ».
4
Le texte amendé
extension du revenu de solidarité active pour les jeunes Voir le texte, ses votes et tous ses amendements
Le texte propose de modifier l'âge d'éligibilité au revenu de solidarité active (RSA) en le réduisant de 25 à 18 ans. Il supprime également une disposition existante relative à cette prestation. Les coûts supplémentaires pour l'État et les collectivités territoriales sont compensés par des mesures fiscales et des ajustements de financement.
5
Les autres amendements au même endroit du texte
Article 2 · 3 amendements6
La source
Fiche officielle de l'amendement n° 20 sur assemblee-nationale.fr
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B4014P0D1N000020.