Amendement n° 3 de Mme Anissa Khedher sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des démarches médicales et administratives que les blessés militaires physiques et/ou psychiques doivent suivre tout au long de leur parcours. Ce rapport évaluera les dernières mesures déployées pour faciliter les démarches des blessés militaires. Il fera des propositions pour continuer la simplification des procédures, notamment par la numérisation … (extrait)

L'exposé des motifs

Les difficultés rencontrées par les militaires blessés et leur famille, notamment d’ordre administratif, sont réelles. Elles ont fait l’objet de plusieurs études, de plusieurs rapports évoquant un « mur adminsitratif » qu’un blessé physique et/ou psychique a du mal à appréhender, à franchir pour l’obtention juste de la reconnaissance de sa blessures et des droits qui lui sont afférents. Ce mur adm… (extrait)