Amendement n° 12 de M. Sylvain Waserman à l'article 69

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 57, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ».

Amendement rédactionnel.