Amendement n° 19 de M. Philippe Gomès sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l’environnement, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « Initiative française pour les récifs coralliens « Art. L. 411-11. - I. - Le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs. « II. - Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité sont précisés par décret. »

L'exposé des motifs

Déclinaison nationale de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI), l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) a été créée en 1999, sur décision du Premier ministre et placée sous la coprésidence des ministres chargés respectivement de l’environnement et de l’outre-mer. Constituée d’un comité national et de 8 comités locaux (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, … (extrait)