Non soutenu.
I. - Le titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IX et des articles L. 1339-1 à L. 1339-5 ainsi rédigés : « Chapitre IX « Lutte contre le risque des espèces nuisibles en milieu d’habitation « Art. L. 1339-1. - Un décret, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, fixe la liste des espèces nuisibles dont la présence au sein d’une habitation ou d’un établissement recevant du public constitue une menace pour la santé humaine. … (extrait)
La lutte contre l’habitat indigne, notamment en centre-bourg, constitue une priorité. Depuis quelques années, la recrudescence d’espèces nuisibles (rats, cafards…) frappe de manière importante les cœurs de ville anciens. Ce phénomène, qui tend à s’aggraver au détriment du cadre de vie et de la santé des habitants de ces secteurs, s’explique en partie par l’absence dans l’ensemble de l’arsenal juri… (extrait)