Amendement n° 2740 de M. François Pupponi à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 44 vise à faciliter la transformation d'hôtels en résidences hôtelières à vocation sociale en supprimant l'obligation de délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la réalisation de certains travaux. Derrière l'apparence de simplification, cet article vise à retirer au maire un contrôle sur la nature des travaux réalisés et sur ces transformations. Or, les hôtels visés sont le plus s… (extrait)