Amendement n° 74 de Mme Delphine Bagarry sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « vulnérables » les mots : « confiés à l’aide sociale à l’enfance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une proposition de Cause Majeur, collectif rassemblant 20 organisations nationales à but non lucratif travaillant en faveur de la protection de l’enfance en danger. Le terme « vulnérables » peut sembler superfétatoire puisque la proposition de loi concerne déjà des jeunes protégés du fait de leur vulnérabilité. Afin d’éviter que l’emploi de cet adjectif créé des distinctions… (extrait)