Amendement n° 48 de M. Sébastien Cazenove sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et civile ».

L'exposé des motifs

Le code de sécurité intérieure définit dans son titre 1 du livre 1er les principes généraux de la sécurité intérieure en deux chapitres distincts, l’un sur la notion de sécurité publique, le second sur la notion de sécurité civile. La proposition de loi visant à étendre le dispositif d’utilisation de caméras mobiles aux sapeurs-pompiers, assurant des missions de sécurité civile comme décrites dans… (extrait)