Amendement n° 37 de M. Jean-Pierre Cubertafon sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141-5 ainsi rédigé : « Art. L. 4141-5. - Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans chaque site employant vingt travailleurs au moins. »

L'exposé des motifs

La présente proposition de loi doit permettre de renforcer les bases d’une formation en continu aux gestes qui sauvent, réalisée durant le temps scolaire, ainsi que le maintien des acquis au-delà. Cependant, il apparaît nécessaire de proposer d’autres mesures si on souhaite atteindre l’objectif ambitieux de 80 % de la population capable de pratiquer les gestes qui sauvent. En matière de secourisme… (extrait)