Amendement n° 7 de M. Gaël Le Bohec à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot « amateurs », insérer les mots : « et professionnels, à l’exclusion de ceux mentionnées à la première phrase du présent article, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de précision a pour objectif d’éviter une exception non voulue par l’amendement initial. En effet, si le championnat de National 1 est considéré comme relevant du football amateur, certains clubs ont le statut professionnel. Ce sous-amendement vise donc à englober également les rencontres opposant les clubs professionnels hors Ligue 1 et Ligue 2.