Amendement n° 75 de Mme Danielle Brulebois à l'article 3 quater

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « stockées, », insérer les mots : « et plus particulièrement les denrées issues de circuits courts, ».

L'exposé des motifs

Depuis la publication du décret n°2011-100 du 25 août 2011, le Code des marchés publics autorise le recours à des circuits courts. Dans ce cadre, un circuit court est juridiquement défini comme « un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire en… (extrait)