Rétablir l’article 2 dans la rédaction suivante : « Après le chapitre II du titre 1er du livre IV du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Pôle public du médicament « Art. L. 1412-7. - Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technologique intitulé pôle public du médicament. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la santé publique, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la … (extrait)
Cet amendement rétablit l'article 2 détaillant l'organisation du pôle public du médicament, supprimé lors de son examen en commission des affaires sociales.