Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. « II. - La charge pour l’État est compensée par la suppression du crédit d’impôt en faveur de la recherche prévue par le I. »
Cet amendement rétablit l'article 3 de la proposition de loi initiale, supprimé en commission.