Amendement n° 10 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du prochain renouvellement des sénateurs de la série 2 en septembre 2020, le Gouvernement indique au Sénat la nouvelle date de tenue du scrutin au plus tard six mois avant celui-ci. »

L'exposé des motifs

Les articles 1 à 3 de ce projet de loi visent à anticiper l'hypothèse d'une annulation du second tour des élections municipales prévu le 28 juin prochain. C'est donc bien dans cette hypothèse exceptionnelle que s'inscrivent cet article 3 et le présent amendement. L'article 3 du projet de loi propose que, pour le prochain renouvellement des sénateurs de la série 2, les dispositions du chapitre V bi… (extrait)