Amendement n° 241 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives » les mots : « peut, dans le cadre de ses compétences ».

L'exposé des motifs

Il est souhaitable d'inscrire dans la loi l'assistance administrative et matérielle des directeurs d'école. Celle-ci ne doit cependant pas être à la charge des communes ou des groupements de communes sous peine d'un risque important de créer une école à deux vitesses en fonction de la richesse des collectivités concernées.