Amendement n° AC43 de M. Michel Larive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les temps de décharge d’enseignement à mettre en place afin que les directrices et les directeurs d’école puissent effectuer leurs tâches dans de bonnes conditions.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le nombre de jours de décharge d’enseignement encore largement insuffisant pour permettre aux directrices et aux directeurs d’école d’effectuer les tâches liées à la direction sans pénaliser leurs élèves. Dans le compte-rendu de la consultation des directrices et directeurs d’école organisée par le Ministère de l’Education Nationale en novembre … (extrait)