Amendement n° 2 de M. Stéphane Peu à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit notamment que les procurations établies pour l’élection présidentielle seront « déterritorialisées », c’est-à-dire que la possibilité sera offerte au mandat de confier sa procuration à une personne de son choix qui n’est inscrite dans la même commune. Une telle disposition est porteuse de risques. D’abord, la déterritorialisation augmente les risques de fraude électorale… (extrait)