Amendement n° 39 de M. Hervé Saulignac à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article l’alinéa suivant : « Pour ces mêmes élections, la publication ou diffusion de ces sondages d’opinion est interdite à compter du troisième lundi qui précède le jour du scrutin. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose, de manière expérimentale et pour ces seules élections, que la publicité des sondages d’opinion liés à l’élection soit interdite à compter du 1er jour de la campagne officielle. Les instituts de sondage conserveraient naturellement la possibilité de les réaliser, au bénéfice des candidats, formations politiques ou organismes de recherche par exemple. Cependant, ils ne… (extrait)