Amendement n° 9 de M. Benoit Simian à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux des territoires concernés par l’expérimentation locale sont saisis pour participer par leurs observations au rapport que le Gouvernement remet au Parlement. »

L'exposé des motifs

Les CESER jouent un rôle très intéressant à l'échelle locale puisqu'ils sont une photographie des forces vives du territoire. Ils suivent aussi le développement des politiques territoriales et les évolutions budgétaires locales. Aussi, leur appréciation semble tout à fait pertinente pour documenter de façon précise et spécifique une expérimentation locale. Il est déjà dommage que leurs avis ne soi… (extrait)